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REGISTRES DU BUREAU
[i568]
XCII. — Pour ixc m. livres tournois.
3o août i568. (Fol. 109 v°0
Du lundy, xxx8 jour d'Aoust m. vc lxviii.
En assemblée ce jour d'huy faicte, en l'Hostel de la Ville de Paris, de messieurs les Prevost des Marchans, Eschevins et Conseillers de lad. Ville, pour adviser sur le recouvrement de la somme de ixc m. livres de­mandée par Messieurs du Clergé de France, et ac­cordée au Roy pour son service, que lesdictz sieurs du Clergé entendent vendre et constituer aux parti­culiers qui fourniront deniers pour cest effect, sont comparuz :
Messieurs Legendre, Prevost des Marchans ;
Sanguyn, Hervy et Kerver, Eschevins ;
Messieurs le President Hennequin, Dudrac, Per­rot, Prevost, Bragelongne, de Montmiral,Sanguyn, de Chomedey, Larcher, Crocquet, de Cressé, Aubry, Conseillers.
En laquelle assemblée, et après avoir exposé par ledict sr Prevost des Marchans les causes d'icelle, et lecture faicte de certaine letlres patentes et permis­sion, et ratiffication faicte par le Roy, en dacte du xxve jour d'Aoust dernier, signé « Charles» , et au bas, «par le Roy en son Conseil, Clausser>, et scellées du grand scel de cyre jaulne; et autres lettres clauses de Sa Majesté, du xxvnc Aoust mil v° soixante huict, signé "Charlesn, et plus bas, "Clausseu, a esté con­clud et deliberé, sans faire plus grande assemblée, actendu la necessité et estat des affaires de Sa Ma­jesté, que ouverture sera faicte du Bureau de ladicte Ville, pour le recouvrement de la somme de soixante quinze mil livres tournois, à la charge de fournir incontinant par lesd. srs du Clergé estans en 'ceste Ville des procures des srs Cardinaulx de Bourbon, de Lauraine, de Guise, archevesques de Sens'1', de
Morvillier et de Limoges(2), et des procures des Chap­pitres de Paris, Reims, Sens et des autres dio­cèses, selon et ainsy qu'i viendront de jour à autre, pour consentir à ladicte constitution, mesmes que le Roy permectera et s'obligera à ladicte ville de faire fournir des procurations vallables cy après par le dict clergé de son royaulme et de les faire ratiffier cy-après, et que lesdictz sieurs Cardinaulx et Evesques qui sont icy se obligeront en leurs noms de faire fournir lesdictes procurations.
Pour établir un Conseil
pour juger sommairement des differends
entre les capitaines et bourgeois.
Ce faict, ledict sr Prevost des Marchans a presenté certaines lettres missives du Roy, pour adviser et pro­cedder sur le repos et seuretté des bourgeois et ha­bitans de ladicte ville, ensemble en dresser articles. A esté advisé qu'il sera necessaire establir ung Con­seil composé tant de messieurs de la court de Par­lement, des Comptes, Aydes, et de ladicte Ville, pour juger sommairement, en premiere et derniere instance, du différend d'entre les cappitaines et bour­geois de lad. Ville, pour obvier aux fraiz et longueurs de procès, ainsy qu'il y avoit ès premiers troubles;
Aussy de faire restablir les corps de gardes ne­cessaires en icelle Ville;
De faire le marché aux chevaulx au parc des Tour­nelles ;
Réitérer les ordonnances des hostelliers.
Faire deffences aux passeurs d'eaue de passer l'eaue, jusques ad ce que autrement en ayt esté or­donné.
et ce en recompense des places et granges appartenans à lad. Ville, prises par les feuz roys François premier et Henry, où est de pre­sent l'Arsenac, et pour ce faire commander le pouvoir aux commissaires depputez pour la vente desd. Tournelles;
"Le Conseil a osté d'advis, quant au premier article, que le Roy le leur doibt permectre, à la charge d'assigner rente aux proprie­taires des estaulx desd, boucheries et poissonneries, laquelle courra du jour de la translation, et sera lad. rente arbitrée par deux Conseillers de la court de Parlement, deux Maistres des Comptes et des Prevost des Marchans ct Eschevins, appelé le Procureur de lad. Ville; et desd, deux autres requestes, remis en parler au Roy.
"Faict aud. Conseil, tenu au chasteau de Boullongne lez Paris, le troisiesme jour de juillet mil v° lxviii. Signé : Camus.n (Archives nat., KK 1012, fol. 3oo.)
■u Nicolas, cardinal de Pellevé, était alors archevêque de Sens (16 décembre 1562 - 4 octobre 1692).
W Sébastien de L'Aubespine, évèque de Limoges (octobre i558-2 juillet 1682), Maître des Requêtes de l'Hôtel, diplomate célèbre.